Vénalité des charges ; rempart de la liberté ?

(Le Parlement de Paris au XVIIIe siècle. Source : crcv.hypotheses.org )

Quiconque ouvre un livre sur l’Ancien régime ou la révolution y verra la vénalité des charges marquée d’un sceau d’infamie.
Qu’est-ce au juste ? La plupart des offices de magistrat dans les parlements, les cours de justice subalternes, les conseils du roi et les grandes fonctions de l’Etat étaient vendus à titre viager ou héréditaire par la roi et donc transmissibles par voie successorale moyennant le versement d’un droit de mutation à l’Etat. Ainsi, on pouvait être avocat au Châtelet de père en fils, ou conseiller à la Chambre des comptes de père en fils.

Ce système semble incroyable à la pensée contemporaine, qui vomit l’hérédité et considère le fait d’exercer, de droit, le même métier que son père, comme une incongruité. De plus, l’idée que l’on puisse acheter sa fonction assimile l’Ancien régime à une sorte de dictature corrompue et vermoulue.

Pourtant, les comptes étaient vérifiés, la justice rendue, les ministères fonctionnaient, le commerce n’était point trop entravé, ni la libre entreprise écrasée. Ce système a fonctionné plusieurs siècles avant d’être emporté dans l’effondrement général de l’antique royauté. Il serait intéressant de se pencher sur son fonctionnement pour y voir plus clair.

Prenons l’exemple d’un membre du parlement, cour de justice souveraine. Un jeune parlementaire ayant acheté sa charge doit déjà avoir vingt cinq ans révolus. Une fois sa charge achetée, à condition qu’une charge soit disponible, soit par vacance, soit par création d’un nouvel office par le roi, son propriétaire subit une enquête de la cour qu’il souhaite rejoindre. On interroge son entourage, ses amis, ses maîtres, mais aussi les gens de son pays qui ne sont liés à lui par aucune façon. On veille à ses bonnes mœurs, sa probité, sa rectitude morale. Une fois réalisée cette enquête, le futur parlementaire passe devant la cour et doit répondre à un examen composé de la manière suivante :
– Il doit répondre à une question juridique dans un exposé en langue latine.
– Il doit donner un commentaire complet d’une loi étudiée lors des trois jours qui ont précédé.
– Il doit commenter dans l’instant un texte de droit canonique, un texte de droit romain, un texte de la coutume du lieu, un texte tiré des édits du roi, pris au hasard de livres ouverts devant lui.
En fonction de son résultat à cet examen, il est reçu ou non. Dans le cas où il ne serait pas reçu, le roi doit lui rembourser l’argent de sa charge, ou bien on lui propose un second examen, à base de commentaires d’affaires tirées au hasard du sac des affaires en attente.
Une fois reçu, le jeune parlementaire doit, durant plusieurs jours, rendre ses devoirs à ses confrères, de chambre en chambre. Enfin seulement il est véritablement membre du parlement.

La charge parlementaire est à lui, elle lui procure des gages annuels, souvent insuffisants pour vivre, raison pour laquelle il se paie aussi sur d’autres bénéfices privés, ou sur les affaires qu’il traite. Sa charge peut lui être retirée pour forfaiture ou toute infraction grave à la loi qui le ferait déchoir de sa dignité. Dans le cas où la charge lui est retirée, le coût lui est remboursé.

On le voit, loin de la corruption, l’office parlementaire est donné certes contre argent, mais sur la base de la compétence. On comprend mieux la qualité étonnante des débats parlementaires du XVIIIe siècle…

Enfin, certes, les plaideurs se font payer, mais nous sommes dans une société chrétienne. Payés par l’Etat et rentiers de par leurs familles, les parlementaires de Paris, par exemple, rendent chacun un jour de consultation gratuite par semaine à la paroisse Saint-Yves, où tout le monde peut venir les voir. Le conseil juridique n’est pas d’aujourd’hui… Pareille pratique était monnaie courante également dans les cours de province.

Mais alors quel est l’intérêt particulier de la vénalité des charges ? Pour l’Etat c’est une source de revenus, d’autant qu’afin de maintenir la transmission héréditaire, de nombreux magistrats acquittent, depuis 1605, l’impôt dit de la Paulette, qui leur assure la capacité de transmission. Dans le cas où leur fils serait trop jeune pour hériter de sa charge, celle-ci est mise en dormition. Il n’y a donc pas d’enfants, héritiers par hasard, au parlement, mais des magistrats chevronnés.
La vénalité des charges a cependant également un intérêts pour les magistrats qui, propriétaires de leur fonction, sont totalement indépendants de l’Etat. Leur cour est souveraine et ils possèdent leur place, ils sont donc inattaquables. Mieux encore ! Les promotions se font par voie interne et l’endogamie renforce encore plus les solidarités au sein de la cour de justice. Oui, les parlementaires sont indépendants du pouvoir et n’hésitent pas à se dresser contre lui. Que ce système ait eu ses défauts, cela va sans dire. La crise parlementaire des règnes de Louis XV et Louis XVI le montre amplement, où l’Etat se heurtait à un front de refus permanent de ses décisions de la part de ces cours. Mais d’une autre main, face à l’arbitraire, face à des décisions royales qui parfois heurtaient de front d’antiques privilèges de provinces ou de corps de métier, ou des institutions locales, l’indépendance des juges du parlement garantissait les libertés.

Certes, la vénalité des offices semblerait, aujourd’hui, un anachronisme. La société a bien trop changé. Mais quand on dit que la France d’Ancien régime était une terre « hérissée de libertés », il ne faut sans doute pas tant en chercher la cause du côté du roi et de l’Etat que de ces cours souveraines qui, à tous les échelons, garantissaient les droits des gens. Leurs égoïsmes de corps dresseront les peuples contre elles à la fin de l’Ancien régime. Pourtant, elles en furent longtemps les vrais défenseurs.

Chaque fois que l’Etat royal voulut abolir la vénalité des charges, contrairement à ce que conte l’historiographie républicaine, ce n’était pas un progrès des libertés, mais un progrès de l’Etat tentaculaire sur les corps intermédiaires.

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Une réflexion sur “Vénalité des charges ; rempart de la liberté ?

  1. Monsieur,

    Votre court article sur la vénalité des charges dans l’Ancien Régime représente un utile rappel sur la réalité des faits, ce système si décrié depuis 1789 et qui subsiste pourtant toujours sauf erreur de ma part pour les notaires, huissiers, greffiers, agents de change, commissaires priseurs, il y a peu les avoués (supprimés). Cependant, j’ajoute que sous les règnes de Louis XV et surtout Louis XVI, ces cours souveraines se sont présentées comme les seuls défenseurs des libertés contre un hypothétique abus du pouvoir royal cachant en réalité un solide attachement à leurs privilèges. Comme beaucoup de privilégiés, ils ont montré le mauvais exemple de la désobéissance. C’est hélas le haut clergé pratiquement totalement noble qui les a précédés dans la désobéissance en faisant la grève de l’impôt, le « don gratuit », dont l’État avait tellement besoin après la ruineuse guerre d’Amérique.

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