Fronde fiscale ?

(Un épisode de la Grande Jacquerie, sous le règne de Jean II le Bon)

Hier, mardi 29 octobre, le gouvernement a suspendu la mesure visant à installer des péages spéciaux pour les poids lourds. Cette suspension sine die, qui vaut certainement retrait, a plongé la classe politique dans la perplexité et, contre toute attente, enhardi les contestataires bretons qui maintiennent leurs rassemblements prévus pour le samedi 2 novembre.

De plus en plus de journalistes parlent de fronde fiscale. Il s’agit plutôt du refus de l’instauration d’un nouvel impôt, que du rejet du paiement de l’impôt. En dépit du fait que les Français aient reçu des coups de bambous de plus en plus violents sur le dos, ils semblent continuer d’accepter, quoique plus difficilement, les taux d’imposition confiscatoires qui les écrasent, de plus en plus nombreux. Jusqu’à présent, une moitié de Français était épargnée par l’impôt, mais les nécessités du budget de l’Etat ont contraint celui-ci à élargir la base fiscale. Curieusement, ces pauvres gens jusque-là exonérés ont trouvé soudain la pilule amère, eux qui ne voyaient pas grand mal à ce que les classes moyennes supérieures et les « riches » trinquent à leur place il y a peu encore.

La grogne monte dans les centres d’impôts où tous ces nouveaux contribuables viennent tordre leur béret pour obtenir des délais. La colère bretonne est le premier signe visible de cette rage sourde qui monte des profondeurs du pays.

Pourtant, la fronde n’est pas encore là. Nous ne sommes pas en 1919, où les soldats démobilisés, découvrant avec horreur leurs premières fiches d’imposition sur le revenu, s’étaient pressés autour des hôtels du Trésor public, brandissant leurs feuilles au bout de leurs fourches.

Et si cette fronde arrivait ? Si soudain les Français, par millions, refusaient de verser leurs impôts jusqu’à ce que l’Etat prenne les mesures adéquates et diminue les taxes ou en supprime un certain nombre, que se passerait-il ? Dans ce bras de fer, soudain frappé au nerf de la guerre, il est certain que l’Etat reculerait.

Mais concrètement, c’est la France toute entière qui en subirait les conséquences. D’un coup, cinq millions d’agents publics ne seraient plus payés, les caisses d’assurances sociales soutenues partiellement par l’impôt feraient banqueroute, les entreprises dans lesquelles l’Etat a des participations comme la SNCF, EDF ou La Poste seraient contraintes à un fonctionnement en régime réduit, ne pouvant plus satisfaire tous leurs besoins. Les subventions publiques aux associations et aux entreprises s’arrêteraient de pleuvoir, les formations professionnelles financées par l’Etat, les bourses étudiantes, tout cela s’effondrerait en un instant. Les militaires et les gendarmes continueraient sans doute leurs missions quelques temps, même sans salaire. Mais combien de temps ? Et les policiers eux ? Que feraient-ils ?
Ce tableau n’est pas de la science fiction. Les comptes de l’Etat ne peuvent être débiteurs. C’est une interdiction statutaire pour la banque de France. Ne pouvant plus émettre de monnaie, l’Etat ne peut appuyer non plus sur ce levier. Chaque jour, pour parer à ses dépenses immédiates, il emprunte des milliards sur le marché obligataire, afin de conserver un solde créditeur, et il rembourse ses dettes avec les rentrées d’impôts, ou de nouveaux emprunts qui permettent d’atteindre l’équilibre, l’impôt ne suffisant pas. Si la manne de l’impôt s’arrête et que soudain l’Etat ne peut plus rembourser ses emprunts, les préteurs refuseront de répondre aux appels de fonds de ce débiteur devenu insolvable. En quelques semaines les caisses du Trésor peuvent se retrouver totalement à sec.

Pour des millions de Français ce serait la misère immédiate, pour le reste de la population, la précarité. En effet, le poids de l’Etat est devenu tel en France, depuis 1945, que sa défaillance financière aurait, de manière temporaire, des conséquences cataclysmiques. Les plus faibles et les plus isolés n’auraient plus qu’à mourir. Les voyous habituellement soutenus par les assurances sociales iraient chercher leur subsistance par leurs propres moyens. Les réseaux de solidarité familiale et professionnelle qui s’activeraient seraient insuffisants. Si les provinces rurales ou semi-rurales pourraient faire la soudure, pendant quelques mois, grâce à une économie de subsistance, les provinces exclusivement urbaines seraient confrontées à des situations de pénuries d’approvisionnement, liées à la désorganisation des axes de communication et aux faillites en chaînes d’institutions financières dépendant directement ou indirectement de l’argent public.
En tissant sa toile dans tous les rouages de la société, en pompant toute la sève de l’arbre français, l’Etat a lié son destin à celui de la France.
C’est pourquoi, parler de fronde fiscale a quelque chose de terriblement irresponsable si on assortit pas cet appel à la désobéissance d’un solide projet de refonte de l’action publique, pilotée par l’Etat et les collectivités territoriales. En effet, s’il apparaît clairement que le poids de la fiscalité est devenu insupportable aux Français, il appartient aux agents publics et à nos gouvernants de montrer aux citoyens à quoi sert cet argent prélevé, et de leur proposer ensuite, ou de leur imposer dans certains cas, les coupes nécessaires à apporter dans les dépenses afin de rétablir les comptes et de diminuer, dans un second temps, les taux d’imposition.
Après tout, pourquoi ne pas rétablir les comptes dans un premier temps et opérer ensuite une banqueroute partielle sur les créances les plus anciennes, afin de libérer une partie des sommes consacrées au service de la dette (57 milliards d’euros, deuxième poste de dépenses de l’Etat) et de les traduire en suppressions d’impôts ? Mais une telle mesure ne peut être appliquée sereinement et sans désordres graves que par l’Etat, dans une procédure maîtrisée, où les acteurs concernés savent où ils avancent et quels sont les objectifs, les limites, les étapes.

Dans cette situation d’urgence, il apparaît que seul un pilotage du rétablissement par l’auteur lui-même de la catastrophe imminente peut nous éviter le désastre. En somme, il faut agir avant qu’il ne soit trop tard.

Hélas ! Comptant certainement sur la force de l’habitude et l’inertie stupéfiante du peuple français, nos gouvernants, incrédules et impuissants non par manque de moyens mais par manque de volonté, préfèrent attendre que passe la bourrasque plutôt qu’organiser le sauvetage. Le navire a vu d’autres tempêtes, il s’en sortira de nouveau, sans que nous n’ayons rien à changer. Du moins c’est ce qu’ils pensent. Mais si cette fois-ci était la bonne ? De quoi aurons-nous l’air, assis au bord de la route avec nos yeux pour pleurer ?

Irresponsable, le contribuable hurle contre l’Etat tondeur, mais refuse les sacrifices nécessaires à la fin de la tonte. Irresponsable, l’Etat tondeur préfère sacrifier l’avenir à un présent morose.
Il en sortira des jours bien sombres, où des fidélités et des courages inattendus surviendront au milieu de la débandade. La France, vieille nation, armée de l’intelligence de ses hommes, de leur détermination dans l’adversité, des richesses naturelles et humaines de sa terre, relèvera sans doute le défi. Mais il est encore possible d’éviter cette épreuve. Cela demande un peu de courage… Un tout petit peu…

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