Quelques idées bêtes pour… dégraisser le mammouth

( La Cité interdite…)

On se demande bien où notre gouvernement va pouvoir trouver les 15 milliards d’euros d’économies qu’il s’est promis de récupérer en coupant les budgets, et ce d’autant plus qu’il a augmenté notablement le premier poste de dépenses de l’Etat, celui de l’Education nationale, culminant désormais à plus de 60 milliards d’euros.

Il y a en France cinq millions de fonctionnaires et assimilés, pour la plupart titulaires de leurs postes, c’est à dire assurés d’un emploi à vie, sauf faute grave. Ce à quoi nous avons peu pensé, lorsque Vincent Peillon annonçait son désir d’augmenter le personnel de son ministère de 60 000 postes, chiffre qui heureusement ne sera pas atteint, c’est que nous en aurions pour quarante ans à payer l’addition. En effet, un fonctionnaire titulaire débutant sa carrière, est une charge budgétaire incompressible de 40 ans. Multipliez cette charge par ne serait-ce que la moitié du nombre de fonctionnaires et assimilés, et vous en aurez le vertige.

Le mammouth est irréformable car statutairement ses serviteurs représentent une charge permanente et ne pouvant être modulée que par petites touches en jouant sur les départs à la retraite. Et encore, il n’est possible d’utiliser les départs à la retraite pour supprimer des postes que de manière marginale, considérant que certains postes, stratégiques, doivent être renouvelés.

La conséquence directe est une administration pléthorique dans les services déconcentrés faisant doublon avec l’administration des collectivités territoriales, elle-même augmentée de nombreux parasites nommés grâce au clientélisme des élus locaux ; la conséquence est également une véritable armée soviétique au ministère de l’Education nationale, quand la justice fait un carême perpétuel et que l’armée se retrouve déformée dans des dimensions sud-américaines, manquant d’effectifs à la base et débordant d’officiers généraux sans régiments, mais tous de carrière.

Au lieu de parler de « choc de simplification », le gouvernement ferait mieux de s’attaquer à une mesure simple, réviser le statut de la fonction publique et limiter le principe de la titulature du poste aux administrations stratégiques.

En effet, ces administrations ont besoin d’un personnel fidèle, installé dans la pérennité et le calme, pour mener à bien les missions vitales de l’Etat. Mais ces administrations sont très limitées, ne représentent même pas 200 000 agents publics. Quelles sont-elles ?

– Les administrations centrales des ministères.
– Les administrations du corps préfectoral.
– L’Inspection générale de l’administration.
– L’inspection générale des finances.
– La magistrature.
– Les corps d’officiers de carrière des armées et de la gendarmerie.
– Les personnels de la Banque de France.
– Le Conseil d’Etat.
– La Cour des comptes

Ces corps peuvent être considérés comme les plus essentiels à la survie de l’appareil d’Etat et au fonctionnement régulier des institutions. Ce sont également ceux qui se trouvent liés au plus grand nombre de contraintes professionnelles et d’obligations de service. Il apparaît normal qu’à ces devoirs exorbitants soient associés des droits particuliers dont le premier est la titulature.

Pour les autres corps de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière, qui bénéficient des avantages du droit privé et de ceux du droit public, dont les personnels ne représentent pas un atout stratégique, il apparaît que c’est le principe du contrat qui devrait être privilégié. Evidemment, les fonctionnaires hurleraient immédiatement à la précarisation. Mais les enseignants de l’école privée sont un bon exemple d’agents publics contractuels, rémunérés par l’Etat, liés à lui par un contrat, lequel peut être rompu unilatéralement d’une année sur l’autre, mais dans la pratique ne l’est pas, en vertu de traditions de stabilité dans le service public et du besoin évident de ces fonctionnaires pour assurer le service public de l’Education.

Transformer l’immense majorité des fonctionnaires titulaires en agents publics contractuels permettrait de supprimer les doublons de la fonction publique et donnerait surtout une plus grande maniabilité au pilotage de l’appareil d’Etat en rendant possible le recrutement de fonctionnaires dans les secteurs où cela est nécessaire, pour le temps nécessaire, sans avoir à s’enchaîner pour quarante ans, au risque d’entretenir pendant trente ans une administration qui ne se révélait utile que pour les dix premières années.

En outre, cette mesure permettrait également de renvoyer les fonctionnaires clairement incompétents. A toute obligation son privilège, cette flexibilité pourrait s’accompagner de véritables primes au mérite, celles-ci étant aujourd’hui une vaste farce.

Evidemment, cette réforme ne peut s’envisager que dans une approche globale, où les administrateurs des échelons intermédiaires récupéreraient une plus grande maîtrise du recrutement et des crédits dans leurs services, avec une obligation de résultat cependant. Dans le cadre de l’éducation nationale, par exemple, en rendant le chef d’établissement maître de son recrutement, et en lui permettant de disposer réellement de son enveloppe de crédits, sous le contrôle des corps d’inspection, il lui serait possible de fermer ou d’ouvrir des classes selon la fluctuation du nombre d’élèves, d’adapter le profil des personnels au projet de l’établissement, ou de faire venir à lui des employés plus expérimentés grâce à des salaires attractifs. Une hypothèse intéressante pour les établissements classés ZEP où vont prioritairement les jeunes professeurs, alors que les personnels les plus expérimentés les fuient.

De même, afin de limiter la gabegie des administrations locales et hospitalières, il convient d’envisager un véritable contrôle des comptes, par le renforcement des chambres régionales des comptes, afin d’imposer l’équilibre réel des comptes publics et de combattre les subventions ou les nominations de copinage.

En somme, pour assouplir l’édifice dans sa base et lui donner plus de liberté et de flexibilité, il faut durcir, à la tête, les corps de contrôle et de pilotage stratégique. C’est là que doit peser véritablement un nouvel effort budgétaire. L’autorité en haut pour octroyer les libertés en bas.

Evidemment, de telles réformes, relativement aisées à mettre en place, seraient un coup de tonnerre dans la fonction publique, l’assurance de grèves monstres, peut-être insurrectionnelles, avec des cas graves d’insubordination, car ces réformes vitales sonneraient le glas de cinquante ans de laisser-aller. C’est pour cela, sans doute, que tous les gouvernements reculent. L’Etat mourra sans doute de ses propres serviteurs. A moins d’un sursaut. Il est permis de rêver…

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Une réflexion sur “Quelques idées bêtes pour… dégraisser le mammouth

  1. Pourriez-vous décrire la gabegie hospitalière? Peut être vrais il y’a 20 ans. Mais totalement depassé maintenant. Il suffit d’aller 1 journée suivre une infirmière pour s’en rendre compte.

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