Recherche sur l’embryon. L’homme est une chose !

(Docteur Folamour, 1964)

Dans l’indifférence générale, ou presque, une proposition de loi modifiant la loi bioéthique actuellement en vigueur va être adoptée. La majorité a bien joué son tour cette fois-ci. L’année fut douloureuse pour le gouvernement. Pas question d’affronter de front les « anti-mariage gay » bis repetita sur les questions d’éthique, et la CGT sur la réforme des retraites dans le même automne. Alors le gouvernement a fait porter le chapeau à des parlementaires, à l’origine de la proposition, ce qui le place en retrait médiatiquement. En effet, les journalistes ne sont guère friands des bruissements de couloirs du Parlement et préfèrent les sorties des stars de l’équipe exécutive. Par ailleurs, en faisant voter le texte au coeur de l’été, la majorité s’est ainsi assurée que tous les opposants potentiels étaient plus occupés à bronzer sur les plages, de Biarritz à Saint-Malo, qu’à descendre de nouveau dans la rue.

Ce texte, dans la forme qui va être votée, est pourtant terrifiant. En voici un commentaire rapide :

« Art. L. 2151-5. – I. – Aucune recherche sur l’embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation. » Le début se veut rassurant. Le régime actuel est celui de l’interdiction sauf exception. Le passage à l’autorisation sous réserve semble une évolution sémantique banale ne légitimant en aucun cas la réunion d’états généraux de la bioéthique.

Cependant, voici les conditions requises pour obtenir une autorisation de recherche sur un embryon humain :

« 1° La pertinence scientifique de la recherche est établie ;
2° La recherche, fondamentale ou appliquée, s’inscrit dans une finalité médicale ;
3° En l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires ;
4° Le projet et les conditions de mise en œuvre du protocole respectent les principes éthiques relatifs à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. »

Ces quarte piliers doivent être respectés pour qu’il y ait autorisation. Mais le problème est le flou de ces piliers. Comment est évaluée cette « pertinence scientifique » ? Sur quels critères ? Où s’arrête et où commence la « finalité médicale » ? Certes, le quatrième pilier met des barrières plus strictes, en invoquant les « principes éthiques relatifs à la recherche sur l’embryon ».

Ces principes éthiques issus de la loi bioéthique en vigueur, rappelés dans un décret du 11 avril 2012 sont l’obligation de limiter sa recherche « à partir d’embryons conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l’objet d’un projet parental. La recherche ne peut être effectuée qu’avec le consentement écrit préalable du couple dont les embryons sont issus, ou du membre survivant de ce couple, par ailleurs dûment informés des possibilités d’accueil des embryons par un autre couple ou d’arrêt de leur conservation. »
Nous touchons ici au répugnant. En effet, le texte prend acte et utilise le principe d’interruption d’un projet parental, autrement dit le lancement d’une fécondation in vitro par un couple, qui décide par la suite, pour des raisons privées, de mettre fin à la croissance de ce bébé éprouvette, devenu disponible pour la science. Certes, la disponibilité se fait sur la base du consentement des parents, comme dans un contrat en quelque sorte. Mais quelle valeur a cet être humain, conçu en laboratoire sur la base de la volonté des parents, arrêté dans sa croissance suivant la même volonté et livré à un laboratoire de recherche avec leur accord écrit ? Cet être humain, qui possède en lui le patrimoine génétique de toute sa lignée paternelle et maternelle mêlées, faisant de lui une personne singulière, à part, porteuse d’un patrimoine génétique propre et en même temps aboutissement de deux lignées dont l’ADN peut être remontée jusqu’aux origines de l’humanité ; cet être humain est à la disposition de tierces personnes qui agissent en son nom et à sa place !

Le décret d’avril 2012 s’appuyait, pour protéger l’acquisition d’embryons, sur la base de l’article 16 du Code civil, dont voici les dispositions :

« La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. »

Mais où commence la vie ? Le cœur bat pourtant dans l’embryon qui n’est autre qu’un être humain. Cet article, non seulement n’est pas respecté, mais il sert de caution morale à une loi scandaleuse.

Certes, la liberté que les parents ont abandonnée, ils peuvent la reprendre, d’après le nouveau texte de loi. « Le consentement des deux membres du couple ou du membre survivant du couple est révocable sans motif tant que les recherches n’ont pas débuté. » Mais que faire une fois que les recherches ont débuté ? Plus rien. Il faut se résigner.

« Les protocoles de recherche sont autorisés par l’Agence de la biomédecine après vérification que les conditions posées au I du présent article sont satisfaites. La décision de l’agence, assortie de l’avis du conseil d’orientation, est communiquée aux ministres chargés de la santé et de la recherche qui peuvent, dans un délai d’un mois et conjointement, demander un nouvel examen du dossier ayant servi de fondement à la décision »

Cet article est fait pour rassurer le législateur, encadrer la recherche. Mais les critères laissent une telle marge de manœuvre aux décideurs, que tout est possible. C’est selon leur conscience que les membres de l’Agence décideront. Selon sa conscience, que le ministre choisira. Mais il n’y a là que des critères flous. Si demain le gouvernement veut restreindre cette recherche, pour des questions d’éthique ou d’opportunité politique, il le pourra. Mais si, comme la tendance actuelle de la recherche le laisse supposer, il souhaite au contraire ouvrir largement les vannes, ce sera également possible.

Quoi qu’il en soit, que la porte soit grande ouverte ou entrebâillée, c’est toujours une personne humaine singulière que l’on travaille en laboratoire à des fins dites médicales.

Une fois les recherches accomplies, que deviennent les embryons ? Les petits corps sont-ils détruits ? Stockés pour des expériences ultérieures ? La loi ne le précise pas. Elle entretient ce flou qui avait conduit à la conservation de 400 fœtus avortés dans les chambres froides de l’hôpital Saint-Vincent de Paul, à Paris, il y n’y a même pas dix ans.
Une seule disposition du texte nous rassure :
« Les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. »

Le surhomme n’est pas encore pour demain en quelque sorte. Mais rassurez-vous, nous y viendrons !

Il est terrifiant de voir la loi, censée gouverner les hommes, organiser leur mise en esclavage par la chosification de leur personne. En réalité, ce n’est pas seulement une opposition à cette proposition de loi bientôt votée qu’il faut mener. Il faut ouvrir la voie à des contre propositions sur la base de modèles viables.

Ainsi, au Japon, la recherche sur l’embryon est interdite. Il ne s’agit pas pourtant d’un Etat arriéré. Dans le domaine médical il n’a rien à nous envier. Mais ses recherches sur les cellules souches, il les mène à partir des dons de donateurs volontaires et majeurs.

Outre le domaine de la recherche scientifique, il est grand temps de rendre sa digne place à la personne humaine en révisant les pratiques de chosification de l’être, dont les méthodes de fécondation artificielle ou extra-utérines ne sont qu’une part. Le don de la vie par deux parents n’est pas un dû, c’est un don.

 

 

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