L’héritage promeut-il l’égalité ?

(Vignes en Bourgogne)

Les enfants X sont les deux héritiers éplorés de la veuve Y, qui leur laisse, outre une assurance vie à leur nom, un appartement dans le centre de Paris et une maison de maître en Poitou. Evidemment, le patrimoine laissé par la chère disparue, même après les abattements, atteint les 900 000 euros, et nos deux amis vont devoir verser 20% de l’héritage à l’Etat, chaque part dépassant les 400 000 euros.

Cela n’a guère d’importance, pensez-vous. Même après avoir laissé tomber dans l’escarcelle du fisc et des différents intermédiaires publics ou privés, près de la moitié du patrimoine, il restera encore une somme rondelette à se partager à deux. Eh ! Les enfants X ne sont pas à plaindre.

Mais les droits de succession, défendus par l’Etat au nom de l’égalité, destinés à frapper les riches pour atténuer les inégalités de richesse dues à la naissance, ne touchent pas que les riches, justement. Dès que la part de patrimoine laissée à chaque héritier dépasse 8000 euros, il vaut verser 10% de droits de succession. Au-delà de 12 000 euros, on monte à 15%. A 15 000 euros c’est 20% qu’il faut acquitter. A 550 000 euros, on monte à 30% de droits, et 40% à 900 000. Enfin, pour les chanceux dont le patrimoine hérité atteint 1 800 000, il faut verser 45%.

Ces chiffres, calculés après abattements, estimons-nous heureux, ne concernent que les enfants. Si les frères et soeurs héritent entre eux, les droits sont immédiatement de 35%, et 45% pour toute part d’héritage supérieure à 24 000 euros.

Pour être clair, seuls les héritiers de locataires sans le sou s’en tirent sans trop de mal. Evidemment, comment prendre à ceux qui n’ont déjà rien ? Mais pour tout défunt propriétaire de son appartement ou de sa maison, quelle qu’elle soit, même sans autre patrimoine, on sait déjà que de 20% à 45% sera amputé du tout pour chaque héritier, à moins que leur nombre ne soit excessivement important.

Pour donner du concret, les heureux héritiers d’une maison de famille estimée à 200 000 euros devront verser 40 000 euros. Dans ces conditions, autant vendre la maison et empocher la différence, à moins d’avoir les liquidités suffisantes en poche, ou bien à moins de s’être arrangé avec le légataire pour une donation du vivant.

Tant pis pour les riches direz-vous ! Mais il y a en France tout une catégorie de la population, celle des petits employés condamnés au Smic pour toute leur vie, celle des enseignants, des petits fonctionnaires, des employés de bureau, qui ne pourront accéder à la propriété privée qu’en héritant un jour de leurs parents, ou en acceptant de s’exiler dans la Creuse, délicieux port de pêche par ailleurs…

Le riche, lui, même si le fil de la transmission familiale a été rompu par la vente de la maison des ancêtres et la dispersion des meubles, conservera toujours un pécule hérité suffisamment important pour demeurer riche et transmettre à son tour.

Le Français moyen, au contraire, privé d’une part de son héritage, demeurera dans la médiocrité de sa condition antérieure, lui qui ne pouvait s’élever et transmettre que par la réception et l’augmentation du patrimoine de plusieurs générations.

Bien sûr, il y a, dans la taxation de l’héritage du riche, la joie cruelle de le voir se  séparer des biens qui faisaient l’orgueil des siens depuis plusieurs générations, sauvegardés à grands peines et finalement perdus entre les différents héritiers et le Trésor public. Mais quel est l’avantage pour le commun des Français, qui, logé à la même enseigne, doit se séparer de biens de famille, réduire ses prétentions de futur propriétaire, et finalement se contenter de transmettre à ses enfants que l’exacte continuité de ce qu’il était lui-même à la naissance, sans augmentation particulière ? L’avantage est nul, pour  ne pas dire que le Français moyen est floué par ce qui ressemble bien à un vol d’Etat.

En effet, l’impôt est justifié, au nom de la solidarité nationale, par le service que l’Etat rend à la nation à chacun, et plus spécifiquement aux malheureux. Dans ce cas de figure, chaque citoyen est appelé à contribuer de ses deniers pour soutenir les administrations publiques, la justice, l’armée, la police, mais également les assurances sociales, les investissements de l’Etat, dont chacun bénéficie de manière directe ou indirecte. Mais quel service reçoit le défunt de la nation, à part l’entretien de sa tombe par le jardinier municipal ? Quel principe public justifie la prise au défunt de 10 à 45% de son patrimoine ?

Aucun !

Allons plus loin. Non seulement on peut affirmer que les droits de succession participent à la paupérisation de la classe moyenne. Mais on peut également affirmer qu’ils participent à la réduction des sources de richesses en France. En effet, lorsque l’héritier reçoit l’intégralité du patrimoine de ses parents, sans en verser un sou à l’Etat, il peut le conserver, sous forme de terres agricoles, de bois, d’appartements, de maisons, d’œuvres d’art, etc. Cette réalité touche tous les milieux, ce n’est que la quantité de biens transmis qui diffère. Une fois légitime propriétaire du bien, l’héritier en dispose comme il l’entend, mais s’il souhaite le conserver et en tirer des bénéfices, voici tout d’un coup notre enseignant de lycée, notre secrétaire, tout autant que notre médecin de famille, propriétaires d’un bois, d’un appartement, d’une maison, d’une ferme, dont ils tirent des loyers. Ces loyers, nouvelle source de revenus, contribueront honnêtement à l’amélioration de leur quotidien, mais également à l’assurance du bonheur de leurs vieux jours.

Dans une situation où les retraites ne seront peut-être pas versées à l’actuelle génération des 40-50 ans, une suppression des droits de succession aurait des effets des plus heureux afin d’amortir le choc de la fin de la vie active.

Par ailleurs, à la différence de la finance, de l’actionnariat ou du salariat entrepreneurial, cette source de richesse, que l’on appelait jadis la rente foncière, est un mode d’acquisition profondément sain. En effet, d’une part, il implique le rapport humain incarné de personne à personne, du propriétaire au locataire (sauf dans les cas d’immenses fortunes gérées par un administrateur de biens), d’autre part, c’est une source de revenus stable, constante, qui ne peut s’augmenter ou se diminuer par des coups de poker en bourse, des ventes subites en conseil d’administration ; enfin, c’est une source de revenu réglée par la vie naturelle et non par les coups de sang du tout, tout de suite, de la haute finance. En effet, il n’est pas possible d’aller plus vite que le cours du mois pour percevoir son loyer, il n’est pas possible d’accélérer les saisons pour toucher ses fermages, ou de bâcler la coupe des bois pour vendre ses stères. En un sens, c’est une source de revenus qui exige l’humilité de la patience.

Enfin, la rente foncière exige un enracinement de son bénéficiaire. Si un actionnaire peut très bien vivre à Paris et toucher en dollars les bénéfices d’une entreprises taïwanaise dont les usines tournent en Mauritanie ; tout au contraire, le propriétaire doit vivre à proximité, du moins se rendre fréquemment, dans la ville ou la province d’où il tire ses revenus. Il doit avoir un contact, un enracinement local qui, outre le fait qu’il fait de lui une notabilité, un référent, le contraint à la relation avec la terre dont il est l’usufruitier plus que le plein propriétaire.

Cette conception ne constituerait point une féodalité nouvelle, mais bien une classes de gens du commun et de notables enracinés, liés par les générations précédentes et transmettant eux-mêmes ce qu’ils ont reçu, dans une dynamique de croissance.

Cette façon de concevoir l’héritage se pose en faveur autant de la préservation des grands domaines, que de la prospérité de tout le commun de ceux qui, ayant fait le choix d’un métier peu rémunérateur, ne sont plus rien s’ils ne s’inscrivent pas dans une démarche de réception de la transmission.

Puisque la question des grands domaines est posée, osons le dernier pas, en défendant la pleine liberté testamentaire pour les biens fonciers. Entendons-nous bien, il s’agit de liberté. A aucun moment le légataire ne doit se trouver enchaîner à un passé dont il ne veut plus. A aucun moment il ne doit être contraint de léguer sa terre ou sa maison à un seul héritier, s’il souhaitait tout au contraire partager son bien à parts égales. De même, cette liberté testamentaire offerte doit rester ancrée dans la perspective de la transmission du patrimoine enraciné, et non dans celle de tout type de bien, ce qui reviendrait à rendre possible le déshéritement de ses enfants. Mais il apparaît qu’en toute logique, afin de préserver des demeures d’exception et chargées d’histoire, des collections d’art, certains domaines pluriséculaires, la totale liberté testamentaire pour le foncier serait une heureuse conclusion à cette défense de l’héritage comme soutien de la prospérité au nom de la dynamique transgénérationnelle.

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3 réflexions sur “L’héritage promeut-il l’égalité ?

  1. « Pour donner du concret, les heureux héritiers d’une maison de famille estimée à 200 000 euros devront verser 40 000 euros. Dans ces conditions, autant vendre la maison et empocher la différence, à moins d’avoir les liquidités suffisantes en poche, ou bien à moins de s’être arrangé avec le légataire pour une donation du vivant. » Faux: si la part de l’actif successoral est composé à plus de 50% de biens immobiliers, alors les héritiers ont droit d’étaler le paiement des frais de succession sur 10 ans, à raison de 20 paiements effectués tous les 6 mois, au taux d’intérêt légal (ridiculement bas cette année) qui est de 0,04 %. Faites donc le calcul: les heureux héritiers de votre exemple ont tout intérêt à NE PAS vendre (ils rembourseront en effet moins de 400 euros par mois pendant 10 ans pour leur maison de famille).

    • Je vous remercie pour ces précisions. Pourriez-vous, s’il vous plait, me donner les références ? En effet, ce n’est pas ce qu’ont vécus les héritiers de biens immobiliers que je connais…
      Par ailleurs, ne croyez-vous pas pour le moins baroque de faire payer un taux d’intérêt, comme pour un emprunt bancaire, aussi bas soit-il, aux propriétaires légitimes de ce bien ?
      Enfin, je vous avouerais que, étalé dans le temps ou groupé sur une seule ponction, je considère toujours comme odieux le principe des droits de succession, hostiles au principe de la transmission trans-générationnelle. C’est le fond de l’article.

    • Par ailleurs, votre commentaire suscite, de ma part, une autre réflexion : considérant les autres charges fiscales, les éventuels loyers ou remboursements d’emprunts pour les propriétaires, connaissez-vous beaucoup de foyers Français capables de verser 400 euros en plus, chaque mois, pendant 10 ans ?

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