Conseil constitutionnel. Ne pas tout confondre.

(Les chevaliers de la table ronde autour du Graal. Enluminure du XVe siècle)

Ce vendredi 17 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision suite à la saisine dont il avait fait l’objet au sujet de la loi ouvrant l’institution du mariage à deux personnes de sexe identique. Contrairement aux attentes des opposants et conformément à celles des partisans, le Conseil a décidé qu’aucune disposition de la loi n’était contraire à la Constitution.

On entend déjà les cris d’orfraies de certains opposants à cette loi, estimant que la décision du Conseil constitutionnel montre son absence de sagesse, son incapacité à bien juger, etc. Il faut se garder de ces jugements à l’emporte pièce, symptôme de la maladie des enfants gâtés, outrés que l’on se refuse à leur volonté et niant toute légitimité au réfractaire.

Le Conseil constitutionnel vient de valider une loi moralement inique, c’est entendu.

Mais il ne faut pas faire de cette noble institution ce qu’elle n’est pas. Née de la volonté de Michel Debré, père de la Constitution de 1958, le Conseil est sorti de sa léthargie en 1971, en instaurant le concept, alors neuf, des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Il s’agit des principes de liberté, d’égalité de droits, de souveraineté nationale et d’organisation des pouvoirs publics jamais remis en cause depuis 1870 et considérés ainsi comme ayant une valeur constitutionnelle. Depuis 1971, le nombre de saisines s’est multiplié, au point de faire des conseillers des supers juges. C’est bien ce qu’ils ne sont pas. Un juge rend son arrêt ou sa décision selon la loi, mais également en fonction d’une appréciation morale personnelle de la situation qui va lui permettre de moduler, selon le cas de figure spécifique, le jugement final. Si le conseiller constitutionnel était un juge, il aurait sans doute pu rendre une décision d’opportunité appelant à moduler la loi.

Mais son rôle est strictement de veiller à la conformité de la loi avec la Constitution. Il ne peut se saisir d’une question lui-même et il doit se contenter de décider sur la légalité du texte.

Or, il semble que le texte de loi soit conforme à la Constitution et aux principes fondamentaux qui l’entourent. A tout le moins, les dispositions de cette loi ne lui sont pas contraires. Au même titre, l’union réservée à un homme et une femme, selon les anciennes dispositions du code civil, avait été jugée conforme à la Constitution, il y a un peu plus d’un an.

Puisque dans l’optique du Code civil le mariage est un simple contrat, et non pas l’institution sacrée qu’il est toujours dans le coeur de nombreux hommes, il n’est pas apparu contraire aux principes fondamentaux de liberté que deux hommes ou deux femmes puissent se marier. Tout au contraire, une loi qui interdirait le divorce serait en contradiction avec le principe de liberté contractuelle tel qu’il est affirmé dans le mariage depuis la Révolution, et serait donc censurée par le Conseil. On peut déplorer ces aléas moraux de notre République, mais on ne peut pas reprocher au Conseil constitutionnel de faire son travail.

La question est plus délicate il est vrai pour les droits de l’enfant. C’est pourquoi le Conseil constitutionnel, ne voyant pas de mise en danger légale des droits de l’enfant dans ce nouveau mode d’adoption, s’est tout de même cru obligé de préciser dans sa décision que ce nouveau mode d’adoption n’ouvrait pas un « droit à l’enfant ». Cette précision est importante, et pour tout dire elle est une victoire symbolique de la morale et du bon sens. En effet, lorsque des couples homosexuels ne manqueront pas d’attaquer en justice l’agence de l’adoption, à cause d’un refus, interprété par eux comme une discrimination, la décision du Conseil constitutionnel, grâce à cette formulation habile, pourra protéger l’agence attaquée, et l’enfant en danger ; car le juge, devant le silence de la loi, ne manquera pas de se reporter à la décision du Conseil pour orienter son propre jugement.

On ne peut donc faire aucun reproche au Conseil constitutionnel. Sans doute fut-ce un déchirement pour certains conseillers que de rendre cette décision. On peut même remercier à demi-mots le conseil pour cette mine à retardement qui protégera bien des innocents du caprice de certains « couples ».

La décision étant rendue, nous savons que cette loi est légale. Est-elle pour autant morale ? Certes non ! Et si les conseillers ne peuvent juger qu’en légalité, il appartenait au législateur de faire la loi en respect de la morale, de la droite raison et du souci de justice. Ce ne fut pas le cas. C’est pourquoi on peut dire que le combat continue contre cette loi, même votée, même validée. Il continuera de même après sa promulgation. Comme nous avons eu l’occasion de l’écrire à plusieurs reprises, les derniers mois ont mis en route un véritable mouvement révolutionnaire en douceur. La vraie révolution, celle des coeurs et des consciences a été rendue possible par la mobilisation des sept derniers mois. C’est pourquoi il faut poursuivre l’effort par d’autres moyens :

– la formation personnelle, le témoignage à temps et contre temps, la présence positive dans le milieu professionnel, notamment la magistrature et la haute administration. C’est pas à pas, comme pour le cliquet d’une montre, que nous pourrons insensiblement inverser la vapeur. La marche sera longue, et on peut déjà pronostiquer d’autres combats et d’autres défaites formelles. Ce qu’il faut considérer, c’est que la victoire morale, elle, a été au rendez-vous, par la mobilisation et le réveil des consciences.

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