Révision constitutionnelle ; Halte à la contractualisation !

(séance d’ouverture des Etats-Généraux de mai 1789)

En déclarant au Figaro du 20 février qu’il n’y aurait pas de réunion du congrès à Versailles faute d’une majorité présidentielle des 3/5e, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a enterré en catimini de nombreuses promesses présidentielles.

Ainsi, il n’y aura pas de droit de vote des étrangers, pas de réforme du statut pénal du Président de la République, pas de réforme du Conseil supérieur de la magistrature, ni du siège d’office des Présidents au Conseil constitutionnel, ni enfin de la Cour de justice de la République.

Autant de réformes que le Président de la République avait annoncées ou confirmées lors de ses voeux de janvier au Conseil constitutionnel. Pourtant il savait bien, dors et déjà, que cela ne pourrait se faire. Passons sur ce énième mensonge. Le Président est loin d’être le seul, et cette pratique fort ancienne rappelle ce triste mot de Charles Pasqua : « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ».

Attardons-nous plutôt sur le principe de cette réforme. Plus qu’une urgence politique, ces projets étaient un toilettage légal destiné à imprimer la marque du nouveau Président dans le texte constitutionnel. Exception faite bien sûr du droit de vote des étrangers qui lui, était un authentique chamboulement.

Ainsi, dans l’esprit, le Chef de l’Etat n’est plus l’incarnation d’une institution, il souhaite adapter l’institution, même marginalement, à son passage. (jadis on croyait que les hommes publics ne s’appartenaient pas, et endossaient la fonction dans tout leur être…) Certes, le général De Gaulle, en faisant rédiger la Constitution de la Ve République, taillait un texte à sa mesure et selon son idée. Mais le problème n’est pas tant celui de la volonté du premier rédacteur que la façon dont on procède. Une Constitution s’inscrivant dans la tradition juridique pluriséculaire de son pays est un texte qui n’appartient pas à un camp ou à une idée à la mode, mais à l’histoire de la nation, et qui évolue avec. En dotant la France d’une Constitution mi-parlementaire, mi-présidentialiste, en faisant du Président un arbitre au-dessus des partis, même si la pratique lui a donné tort par la suite, on peut dire que De Gaulle a souhaité donner à la France une Constitution venue d’en haut, une Constitution instituée, autrement dit une norme suprême protégée contre les injures de la conjoncture et prenant sa source dans les enseignements et les traditions de l’histoire française.

A ce titre, on peut pousser la comparaison avec la constitution anglaise, dont la plus grande vertu est d’être non écrite, et de n’être que le fruit de lentes évolutions sans jamais de ruptures. Cette pratique à la fois consensuelle et soucieuse de respecter des principes généraux venus d’autorités morales supérieures, celles de la tradition, a donné au Royaume-Uni des institutions d’une stabilité inégalée pour l’instant dans le monde, et marquées du sceau d’une vénérabilité que l’on peut lui envier. Mais il s’agit bien ici d’une institution, c’est à dire d’un régime établi par le fait du temps, et non d’un simple texte constitutionnel changeant. On peut appliquer au Royaume-Uni cette maxime retranscrite ici approximativement : « La tradition c’est lorsque tout change, alors que nous avons l’impression que rien n’a changé. » Heureuses nations qui peuvent profiter de cette paix.

Il était possible de faire de même avec la Constitution de la Ve République en se gardant bien de la bouleverser, en lui laissant le temps de devenir une loi sacrée, marquée de la patine de l’histoire. La République fédérale allemande y est parvenue avec sa constitution, gardée jalousement par les juges de Karlsruhe. Cette stabilité n’est pas l’apanage des antiques royautés, mais il faut un sens du bien commun peu répandu pour y parvenir en république. Allemagne, Suisse, Autriche y sont parvenus. Pas nous !

Le premier qui ouvrit la voie de cette manie réformatrice fut le Général lui-même en insérant dans les dispositions du texte le principe de l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct, pour convenances personnelles. Ce choix n’est sans doute pas mauvais, mais le principe qui a conduit à sa mise en oeuvre, lui, ouvrait des voies dangereuses.

Les révisions suivantes ont été assez espacées dans le temps jusqu’au début des années 1990. Depuis, outre les révisions plus ou moins utiles imprimées par chaque Président de la République (hormis la révision de 2003, les autres n’étaient sans doute pas nécessaires, quelles que soient les vertus des nouveaux articles), les traités européens ont nécessité, pour leur intégration en droit français, des révisions substantielles du texte. Mais dès lors que vaut la Constitution ?

Quelle est cette norme suprême organisatrice de tous les pouvoirs, incarnation de la permanence des institutions, qu’il convient de modifier dès qu’un traité ne peut être ratifié. Certes, les politistes patentés répondront que ces révisions étaient justement la preuve de la supériorité de la Constitution, car sans elles, il n’était point possible de ratifier les traités européens. Mais quelle est la force du supérieur qui s’incline sans cesse pour ouvrir la route à ses compétiteurs ? La conséquence pratique de ces sempiternelles révisions est la dévaluation, dans les esprits, du texte fondateur de la Ve République. Sa valeur est d’autant amoindrie que l’on peut le toucher sans cesse et surtout sans tremblement.

Heureux Britanniques qui n’ont pas de textes à réviser pour adopter les traités européens !

On a cru, un instant, que la Question prioritaire de constitutionnalité, en plaçant la Constitution comme ultime recours des justiciables, allait rendre ses lettres de noblesses au texte et lui donner une vigueur nouvelle. Il est trop tôt pour le savoir, mais ce qui est déjà certain, c’est que la maladie qui frappe la Constitution est désormais répandue aux lois qui peuvent, comme le seraient de super-contrats, être abrogées pour incompatibilité, même de détail, avec la norme supérieure. La loi n’est plus l’expression infaillible du législateur, elle est la norme changeante selon l’interprétation évolutive d’un juge constitutionnel.

Autant de dogmes de la culture juridique française qui s’effondrent peu à peu tandis que se développe l’hyper-contractualisation des relations sociales. Cette évolution à l’anglo-saxonne de notre système légal serait intéressante si elle était encadrée par un texte constitutionnel référence ultime et immuable, comme au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Mais la décadence de notre système légal touche y compris cette norme et à une vitesse telle qu’aucun rééquilibrage n’est pour l’instant possible.

Il est heureux que le Président Hollande n’ait pas pu apporter sa pierre à l’oeuvre de destruction. Mais son état d’esprit est révélateur. La loi n’est pas à notre goût ? Changeons-la ! Nous voulons marquer notre passage ? Changeons la loi ! Et ainsi dégénèrent des siècles de progrès juridiques.

Il est loin le temps d’Antigone, qui plaçait les lois humaines de Créon sous la sujétion de la loi des dieux. La loi divine peut être, ici, une loi populaire, ce qui compte c’est que dans les esprits elle soit considérée comme supérieure, correspondant à des principes respectables et fondateurs, c’est à dire presque immuables. Des principes qui n’évoluent que de telle façon que l’on ne s’en rende pas compte, c’est à dire sans changer leur coeur et sans rompre leurs amarres.

Il serait peut-être temps, dans l’esprit séculier, de revenir à la compréhension de la loi de Dieu, nous qui voulons de la stabilité partout dans nos vies et nos activités, mais détruisons avec impéritie tout ce qui fut, tout ce qui stabilise est protège.

Les citoyens américains et les sujets de sa très gracieuse majesté peuvent méditer leur histoire et en être fiers ; sur ce domaine nous pouvons nous inspirer d’eux.

Pour méditer un peu :

Le Conseil constitutionnel

Les textes constitutionnels français 

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2 réflexions sur “Révision constitutionnelle ; Halte à la contractualisation !

  1. Il me semble que la Constitution américaine peut-être prise en exemple pour une république. En revanche, concernant l’Angleterre, il ne faudrait pas oublier la sanglante Guerre Civile du milieu XVIIe, et la Révolution de palais aux conséquences durables de 1689. Mais ça date un peu, et par la suite, ils n’ont effectivement changé que lentement, imperceptiblement. Cependant, la manière dont change leur constitution fait qu’elle suit un peu trop facilement – certes pacifiquement – la pensée unique (ou ce genre de choses) par « décence ». Ainsi détruisent-ils tranquillement, dans l’ordre, la dignité, et avec leur plus bel accent, des institutions comme la Chambre des Lords, et maintenant le mariage.
    Il y a tout de même bien des critiques à faire au droit anglo-saxon par ailleurs. Ils ne sortent pas non plus de la négation de la Loi naturelle, avec parfois une plus grande adoration de la loi humaine, quoique cela apporte par ailleurs pour la fierté, la tradition et l’amicitia.

    • Concernant les révolutions anglaises de 1648 et 1689, mieux vaut ne pas les prendre en compte, surtout la dernière qui est largement un coup de force aristocratique. Cependant, vous avez raison de noter la dérive lente des institution britanniques vers le démocratisme relativiste. Hélas ! Les institutions sont faites par des hommes et donc leur contenu évolue forcément avec ceux-ci. Une institution qui serait en décalage complet avec la société qu’elle gouverne ne durerait pas longtemps. (Exception faite de l’Eglise, mais c’est un cas unique) Ainsi, le Royaume-Uni dérive peu à peu, en douceur. L’opposition entre Antigone et Créon n’est pas tout blanc ou tout noir, tout loi transcendante ou tout législation humaine. Il est important que demeure, au-dessus des lois humaines changeantes ces institutions pérennes, venues d’en haut, stabilisatrices. Tant qu’il restera au Royaume-Uni une chambre des Lords, une royauté avec sa noblesse, une Eglise anglicane d’Etat, et un esprit général de tradition, on pourra dire qu’il est dans la situation d’attachement à Antigone cette « Vierge mère de l’ordre » comme disait Maurras. Mais en effet, le lent délitement de ces institutions est réel et peut-être, dans quelques années, faudra-t-il reconsidérer la place du Royaume-Uni aux côtés d’Antigone pour le déplacer vers un Créon post-moderne

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